La jurisprudence nous rappelle quotidiennement que le Droit d’Auteur s’applique à toutes les créations originales, sans exception, et qu’il ne suffit pas d’effectuer un dépôt à l’INPI pour être protégé.

Exemples :

Cocktail de jurisprudences

La fragrance d’un parfum, œuvre de l’esprit protégée par le Droit d’Auteur

Protection de l’agencement original d’un objet, même dont les sous

ensembles sont antériorisés

Le Droit d’Auteur protège le créateur des jardins d’un château

Le Droit d’Auteur fait annuler une marque déposée à l’INPI

Une marque déposée peut constituer une contrefaçon

Le Droit d’Auteur dans la rue

Et… les aléas judiciaires du brevet européen…