l’abondante   jurisprudence sur

 

le Droit d’Auteur des créateurs techniques

 

 

 

 

ou la démonstration comme quoi les magistrats appliquent le Droit d’Auteur en matière industrielle sans référence au Droit du brevet.

 

 

 

La poêle à frire

 

 

La longue affaire des parfums

Le Droit d’Auteur dans l’usine

 

L’édifiante affaire MUGLER

Quand le petit inventeur se fait respecter…

 

Le remarquable arrêt Bioderma

Schneider condamné en Chine

 

Gucci gagne en Chine

Kraft contre Toblerone

 

MGA contre Mattel

MORABITO Galeries Lafayette

VOLVO invoque le Droit d’Auteur

 

Quand le Droit d’Auteur fait tomber la marque

 

16 jugements

 

4 décisions récentes

 

Droit d’Auteur contre titres INPI

70 documents, ouvrages, jurisprudences

 

jugements en vrac…

 

encore…