L'inventeur, par tradition, ne pense qu'au brevet d'invention.

Pourtant, dans bien des cas, il peut, bien sûr, breveter son invention en qualité de solution technique, mais il peut aussi invoquer un Droit d'Auteur à propos de la création originale qui est le support de son invention.

C'est "l'autre solution" que la loi met à sa disposition.

De plus en plus d'inventeurs individuels recourent à leur Droit d'Auteur, qui leur donne un moyen supplémentaire de défendre leurs intérêts, et leur permet de ne pas se sentir "sans rien" lorsqu'ils ont de la difficulté à financer des brevets internationaux.

Le Droit d'Auteur n'est pas "une autre manière de breveter". Cela n'a rien à voir.

L'univers du brevet et celui du Droit d'Auteur ne se touchent pas. L'INPI n'est pas concerné par le Droit d'Auteur.

L'INPI, qui craint de voir les inventeurs se détourner du brevet, tient absolument à ce que l'on vous dise ceci: "Le Droit d'Auteur ne protège pas une solution technique de votre invention. Seul le brevet lui assure une protection légale. IL est rappelé que la divulgation fait obstacle au dépôt de brevet"

C'est clair et bien réel, et les spécialistes en Droit d'Auteur sont bien d'accord.

De notre côté nous voulons que vous compreniez bien ceci:

Le Droit d'Auteur n'est refusé à personne, lorsqu'il y a création originale, même si cette création contient des caractères industriels et des points brevetables.

En plus, vous ne prenez strictement aucun risque en invoquant le Droit d'Auteur, puisqu'il vous est conféré par la loi gratuitement et sans formalité, et que la démarche de Dépôt probatoire que vous pouvez effectuer dans ce cadre ne constitue pas une divulgation.

Si vous avez des difficultés pour financer le brevet, l'invocation de l'autre protection, qui vous est offerte par le Droit d'Auteur sera un complément, et même une solution alternative vous donnant d'autres possibilités de défendre vos droits.

La loi permet cette manière de faire, et de nombreuses jurisprudences démontrent que les tribunaux savent accorder la protection du Droit d'Auteur à des créateurs d'innovations de caractère industriel, et sans aucun caractère d'art.

L'INPI n'a le monopole que du brevet. Les juristes spécialisés sont seuls qualifiés pour vous guider à propos du Droit d'Auteur.

Il est rappelé que tout Dépôt probatoire s'effectue auprès de l'Administration, c'est à dire au Bureau de l'Enregistrement.

Pour plus d'information, sur ce vaste sujet, contactez Didier FERET et son équipe de juristes, au 03 23 98 57 05